J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0600059A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2006 :

M. Jean-François Chamant, chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret), est nommé directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Niort (Deux-Sèvres) à compter du 24 avril 2006.

Mme Françoise Martin, inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), est nommée chef de service départemental et affectée en qualité d'adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret) à compter du 24 avril 2006.